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Veille d’actualités – Semaine 25

Cette semaine : les députés européens adaptent le droit d’auteur à l’ère numérique, les avances de Spotify (la suite), Sony partage sa plus-value Spotify, ce que les festivals apportent aux territoires, collecte et répartition en hausse à l’Adami, etc.

Chaque semaine, l’IRMA vous propose une sélection d’informations sur le secteur musical.
Cette sélection est issue de la veille d’actualités relayée sur nos réseaux sociaux :




Les avances de Spotify (la suite)

Les Échos • Accès restreint

Sans signer formellement d’artiste, la plateforme de streaming musical négocie en direct avec eux. Par ce jeu, comment Spotify tente de court-circuiter les labels ?


Comment Sony Music partage sa plus-value Spotify

Digital Music News • Accès libre

Sony Music Entertainment a promis de payer à ses artistes une partie de sa récente liquidation d’actions Spotify. Maintenant, ils surpassent cette promesse – et envoient cette lettre détaillée aux artistes, sous-labels et autres partenaires signés…


Adami : collecte et répartition en hausse

Irma • Accès libre

La société de gestion collective des droits des artistes-interprètes enregistre en 2017 une nouvelle année de croissance des perceptions (+5%) et des répartitions (+17,5% pour les aides directes, +1,4% pour les aides indirectes). Cette progression est principalement tirée par la rémunération pour copie privée… et par d’importantes régularisations exceptionnelles.


La Sacem assouplit les conditions de dépôt des œuvres et de partage des DEP

Irma • Accès libre

Suite à son Assemblée générale du 19 juin, la Sacem a renouvelé son Conseil d’administration et a adopté deux réformes majeures concernant les conditions d’adhésion et de dépôt des œuvres, ainsi que sur la possibilité d’un partage des DEP entre auteurs et compositeurs.


Marciac, Carhaix, Angoulême… ce que les festivals apportent aux territoires


Le Monde • Accès restreint

Villages ou villes connaissent une seconde vie grâce à ces événements, mais la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pourrait noircir le tableau.


Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant

Irma • Accès libre

Le ministère de la Culture annonce la mise en place opérationnelle de SIBIL, système d’information à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique.


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La Sacem assouplit les conditions de dépôt des œuvres et de partage des DEP

Suite à son Assemblée générale du 19 juin, la Sacem a renouvelé son Conseil d’administration et adopté deux réformes majeures concernant les conditions d’adhésion et de dépôt des œuvres, ainsi que sur la possibilité d’un partage des DEP entre auteurs et compositeurs.


Par un vote 100% électronique, les membres de la Sacem ont renouvelé leurs représentants au Conseil d’administration et le nouveau président Jean-Marie Moreau a été ensuite choisi par le nouveau Conseil d’administration.
Voir la liste des administrateurs élus et la composition du CA

Par ailleurs, les membres de la Sacem ont plébiscité deux propositions de réformes majeures qui ont été adoptées en AG :

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des œuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule œuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq jusqu’à présent – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion. Pour les éditeurs, le nombre d’œuvres est ramené de dix à quatre. La Sacem précise qu’une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE LA SACEM

Adami : collecte et répartition en hausse

La société de gestion collective des droits des artistes-interprètes enregistre en 2017 une nouvelle année de croissance des perceptions (+5%) et des répartitions (+17,5% pour les aides directes, +1,4% pour les aides indirectes). Cette progression est principalement tirée par la rémunération pour copie privée… et par d’importantes régularisations exceptionnelles.


Le montant record collecté par l’Adami en 2017 atteint 93,87M€, dont 45% sont issus de la rémunération pour copie privée (audiovisuelle et sonore) et 30% de la rémunération équitable (radios, TV, lieux sonorisés).

Pour autant, comme en 2016, cette croissance s’analyse avec prudence car « des paiements anticipés » ont été réglés en 2017 au titre de la copie privée. Sans tenir compte de ces 13,5M€ de régularisations exceptionnelles (14% du total), les perceptions de l’Adami aurait été en retrait d’environ 4%.

Détails des sources de perception

Rémunération pour copie privée : 55,96M€ (+13%)
La vente de smartphones est le premier poste de collecte (59%), suivie par la vente de tablettes (11%), de box internet (10%), de disques durs externes (8%) et de clés USB (6%).

Rémunération équitable : 27,99M€ (+1,76%)
Cette rémunération est alimentée par les lieux sonorisés (58%), les radios (25%), les discothèques (13%) et les télévisions (4%). Les recours des producteurs phonographiques pour contester la mise en oeuvre de la rémunération équitable aux webradios (prévue par la loi Création de juillet 2016) ayant été rejetés par le Conseil d’État, les sources en provenance de ce secteur devraient augmenter en 2018.

Droits exclusifs : 6,86M€ (-8,26%)
Les droits exclusifs sont principalement issus d’accords conclus avec les producteurs audiovisuels privés (81%) et avec la branche du cinéma (12%).

Droits internationaux : 3,06M€ (-37%)
Cette baisse s’explique en partie par la perception en 2016 des droits audiovisuels des années 2008 à 2012 auprès de la société suisse Swissperform.
En 2017, l’Adami a signé un 34e accord de représentation internationale (couvrant 23 pays) avec la société sud-coréenne FKMP.

Détails des sommes versées en répartition

Répartition individuelle directe : 60,03M€ répartis à plus de 73.000 artistes-interprètes (+17,5%)
Plus de 250.000 enregistrements sonores ont été ainsi valorisés par l’Adami en 2017.

Répartition indirecte (via l’action artistique) : 18,02M€ attribués (+1,4%)
15,54M€ ont notamment participé au financement de 1.353 projets, dont 60% sont des projets de spectacles vivants.

Plus d’infos sur les droits collectés par l’Adami en 2016

Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant

Le ministère de la Culture annonce la mise en place opérationnelle de SIBIL, système d’information à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique.


L’article 48 de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine stipule que les entrepreneurs de spectacles « mettent à la disposition du ministre chargé de la culture les informations contenues dans les relevés mentionnés aux articles 50 sexies B et 50 sexies H de l’annexe 4 du code général des impôts, y compris pour les spectacles dont ils confient la billetterie à des tiers, en précisant, d’une part, les informations sur le prix global payé par le spectateur ou, s’il y a lieu, la mention de la gratuité définie au 4 o du III de l’article 50 sexies B de la même annexe et, d’autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation ».

En application de ce cadre législatif, l’État annonce le lancement, à partir du 1er juillet 2018, d’un dispositif légal « de remontée obligatoire et centralisée des données de billetterie » afin de constituer un référent national d’informations sur la fréquentation du spectacle vivant et sur la recette globale de billetterie.

Encadré par le décret n° 2017-926 du 9 mai 2017, ce système prévoit que :

  • la transmission des données s’opère par voie dématérialisée et leur collecte pourra être automatisée depuis n’importe quel système d’information de billetterie des structures ;
  • les données relatives aux représentations du trimestre écoulé sont transmises par les entrepreneurs de spectacles responsables de la billetterie avant le 10e jour du premier mois de chaque trimestre civil ;
  • le ministère de la Culture assure le traitement des données recueillies dans le respect du secret statistique et des autres secrets prévus par la loi, et en garantissant leur anonymat et leur confidentialité ;
  • l’absence de transmission des données est sanctionnée par une amende administrative.

En complément des déclarations faites au CNV pour la perception de la taxe sur les spectacles de variétés, l’État se dote donc d’un outil d’observation pour le pilotage des politiques publiques en faveur de la création artistique, et d’un outil permettant de mesurer l’impact de ces politiques.
Le ministère précise qu’avec SIBIL, les entrepreneurs de spectacles seront également en mesure d’établir le bilan de leurs saisons et de récupérer leurs propres données pour effectuer leurs déclarations fiscales.

La mise en place de cette mesure se déploiera en trois vagues :

  • au 1er juillet 2018 pour les opérateurs de l’État, les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres lyriques d’intérêt national (environ 500 structures) ;
  • au 1er janvier 2019 pour les structures déclarantes de la taxe sur les spectacles auprès du CNV et de l’ASTP (environ 5 000 structures) ;
  • au 1er avril 2019 pour une généralisation à l’ensemble des structures de spectacle vivant (environ 15 000 structures).

Semaine du 18 au 24 juin

Chaque semaine, retrouvez les principaux rendez-vous professionnels (salon, rencontre, AG…), les dates limites des aides à la filière (subvention, crédit, bourse) et des appels à candidatures pour les artistes (tremplin, concours).


18 JUIN

RENCONTRE
Prévention des risques dans le spectacle vivant
Lyon / Nuits de Fourvière


18 – 21 JUIN

FORUM
Indie Week
New-York (USA)


18 JUIN

RENCONTRE
Artefacts sonores et intelligence artificielle
Paris


19 JUIN

PITCH
RockTech Paris #CreativeAI
Paris


19 JUIN

RENCONTRE
Rencontre RIF / SMA
Paris


19 JUIN

AG
Assemblée Générale de Technopol
Paris


19 JUIN

AIDE (date limite de dépôt)
Soutien aux premières parties
CNV


19 JUIN

CONFÉRENCE
Blockchain et contenus créatifs
Paris


20 JUIN

AG
Assemblée générale du SNEP
Paris


21 JUIN

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (date limite de candidature)
Le 106
Rouen


21 – 24 JUIN

SALON
Chad Music Expo
N’Djaména (Tchad)


21 JUIN

ÉVÉNEMENT
Fête de la musique 2018
France entière


22 – 23 JUIN

SALON
Sync Summit
New-York (USA)


22 JUIN

ATELIER
Développement d’artistes en Centre-Val de Loire
Blois


23 JUIN

ÉVÉNEMENT
Osez la musique
France entière