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Les crédits d’impôt phono. et spectacle au rapport

Un rapport d’information des députés Joël Giraud et Cendra Motin sur l’application des crédits d’impôt analyse les mises en place et les impacts de ces dispositifs dans le secteur phonographique et dans celui du spectacle vivant.


Alors que le ministère de la Culture s’apprête à publier une étude sur le sujet, le crédit d’impôt à la production phonographique (initié en 2006) et celui dédié au spectacle vivant (initié en 2016) font l’objet d’un rapport détaillé qui a été présenté le 18 juillet en commission des finances à l’Assemblée Nationale.

Si le rapporteur général Joël Giraud ne formalise pas de conclusions à l’écrit, sa présentation en commission a de quoi inquiéter les professionnels quant au renouvellement de ces programmes, évoquant « un emballement budgétaire qui ne saurait continuer » et un possible « gel des dispositifs » sans pour autant entrer dans le détail des crédits concernés.
Vidéo : audition de Joël Giraud en commission des finances à l’AN


Crédit d’impôt phono.


Fin mai, le SNEP et l’UPFI publiait un bilan du crédit d’impôt à la production phonographique sur lequel le rapport s’appuie pour attester de l’impact du crédit en terme de diversité, bien qu’il conteste son mode de calcul en matière de retombées fiscales.

Les chiffres de l’administration fiscale confirment les éléments transmis par le SNEP et l’UPFI, à savoir que le nombre d’entreprises bénéficiant du crédit d’impôt est en nette augmentation depuis 2010. Conformément aux objectifs des pouvoirs publics, l’administration atteste également que 60 à 80 % du dispositif bénéficie bien aux TPE et aux PME.

Le rapporteur a par ailleurs souhaité analyser l’évolution du crédit d’impôt par catégorie de dépense imputable, et les données fournies mettent « en évidence certaines évolutions très dynamiques méritant un certain plafonnement ».



Crédit d’impôt spectacle vivant


Les rapporteurs regrettent que « la seule évaluation disponible à ce jour provient des cabinets privés », à savoir une étude du cabinet Ernst and Young commandée par le PRODISS, et que par ailleurs aucun bilan n’existe sur les secteurs du théâtre, de la danse et des musiques savantes (musique classique, art lyrique, opéra…).

Les données transmises par l’administration fiscale permettent d’évaluer la ventilation du crédit d’impôt en fonction de la taille de l’entreprise, et ainsi de constater le nombre très important des petites entreprises concernées par le dispositif.
Ces données mettent toutefois en évidence un écart entre le coût du dispositif en exécution (9,7M€) et celui initialement prévu (2M€).


Le suivi de cette dépense par l’administration est également jugé « très lacunaire », les auteurs du rapport n’ayant pas été en mesure d’obtenir d’autres éléments d’appréciation (taux de sélectivité, ventilation par catégorie de dépense…).

Côte d’Opale : enquête sur les pratiques musicales

Jazz et Musiques Actuelles en Cote d’Opale et le collectif RPM lancent une étude prospective sur les pratiques des musiciens sur le territoire de Cote d’Opale. Un questionnaire est soumis aux musiciens de la région.


Jazz et Musiques Actuelles Côte d’Opale, projet de coopération territoriale porté notamment par la salle des 4Ecluses à Dunkerque et par Rock en Stock à Etaples, s’est fixé comme objectif en 2018 de produire « une étude pour mettre en lumière les pratiques et les besoins des musiciens de la Côte d’Opale ».

Le collectif RPM, engagé depuis de nombreuses années dans des réflexions liées aux modes d’apprentissages, de transmission et de diffusion de la musique, est l’opérateur de cette enquête.
Afin de « souligner au mieux les différentes pratiques en présence sur le territoire », le collectif RPM s’appuie sur une méthode participative et propose un questionnaire en ligne à l’attention des musiciens amateurs ou professionnels.
Le questionnaire est construit en trois parties et porte sur la pratique musicale, les attentes et besoins des pratiquants, et leur profil socio-professionnel.

Le collectif RPM précise que les réponses obtenues serviront de support à une enquête plus approfondie menée à partir d’entretiens individuels et collectifs.

Vers un contrat de filière en Centre – Val de Loire

Le 7 juillet, dans le cadre du festival Terres du Son, l’Etat, la Région Centre – Val de Loire et le CNV ont signé la convention de préfiguration 2018-2019 d’un contrat de filière régionale musiques actuelles annoncé pour 2020.


Après les régions Nouvelle-Aquitaine, PACA, Occitanie, Bretagne, Grand Est et Normandie, les territoires du Centre – Val de Loire disposent dorénavant d’une convention tripartite signée entre la Région, la DRAC et le CNV, à laquelle sont associés les réseaux de la Fraca-Ma et Scène O Centre.

Cette première étape de préfiguration vise à soutenir et à répondre aux enjeux de l’écosystème régional des musiques actuelles, et repose sur la mise en oeuvre de 3 axes en vue la construction d’un contrat de filière à partir de 2020.

  • Conduite sur la durée de la convention d’un diagnostic complémentaire pour une meilleure connaissance des enjeux pour la filière musiques actuelles en région, et pour mieux identifier sa diversité d’acteurs,
  • Formalisation d’une mécanique pérenne de concertation, d’échanges et de co-construction entre les différents acteurs de la filière musiques actuelles, et la diversité de ses partenaires publics et privés,
  • Proposition de créer un fonds d’aide commun doté de 110 000 € (appels à projets et diagnostic) pour encourager, au-delà des dispositifs existants, une dynamique concertée de développement au service des artistes, des populations et du territoire.

Dans ce cadre, deux appels à projets sont proposés en 2018, la date limite de dépôt des dossiers étant fixée au lundi 15 octobre :

  • Soutien à la structuration des entreprises de développement d’artistes musiques actuelles

Le projet d’entreprise doit présenter la mise en place d’une stratégie de développement et de structuration professionnelle, mettant en évidence l’impact sur les diverses dimensions de l’entreprise (l’identité et la cohérence artistique du projet général ; l’organisation des ressources humaines ; la gestion administrative, économique et financière ; les partenariats avec les autres structures du territoire).
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  • Soutien à la coopération entre acteurs des musiques actuelles

​Les projets présentés doivent être de nature collective, réunir une multiplicité d’acteurs et proposer des coopérations diverses : coproduction, échange de savoir-faire, accompagnement à la professionnalisation ou mutualisation d’outils de travail. Il s’agit d’accompagner de nouvelles initiatives à émerger, à se structurer ou, encore de soutenir l’essaimage d’une initiative existante ou d’aider à son changement d’échelle.
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Afin de financer les actions de la convention, la Région, l’État et le CNV s’engagent à mobiliser en 2018 et 2019, en complément de leurs dispositifs et moyens budgétaires de droit commun, une enveloppe financière spécifique. Sous réserve de leurs possibilités et dans le respect du principe de l’annualité budgétaire, les apports s’établissent à minima annuellement comme suit :

  • La Région Centre – Val de Loire : 40 000 €
  • Le CNV : 40 000 €
  • La DRAC Centre – Val de Loire : 30 000 €

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Marché des labels indépendants 2018

La troisième édition française du Marché des labels indépendants aura lieu le 6 octobre à Paris. Les labels souhaitant présenter et vendre en direct leurs productions peuvent s’inscrire à l’événement.


Développé sur le modèle de l’Independant label market anglais, ce rendez-vous n’est « ni un Disquaire Day, ni un salon, ni une foire aux occasions, mais un marché de vente directe des labels indépendants », précisait Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, lors du lancement de l’opération.

Pour cette 3e édition, le marché rassemblera plus d’une soixantaine de labels français et européens qui présenteront directement au public leur production sous forme de CD et de vinyles, parfois avec la présence d’artistes pour dédicacer leurs albums.

Un appel à candidatures est lancé auprès des labels qui souhaitent participer, les stands pouvant être partagés entre deux ou trois labels (le coût d’un stand étant de 180€ la journée).
Le formulaire d’inscription

Cette opération aura lieu le 6 octobre à la Halle des Blancs manteaux (Paris) de 11 à 20 heures. Elle est montée par Indépendant Label Market en partenariat avec la SPPF.

Veille d’actualités – Semaine 28

Cette semaine : la sécurité menace les festivals, Fonpeps « Salles de petite jauge », Directive Droit d’auteur, Merlin’s Impact Report, protection sociale des auteurs, levée du gel des crédits à la création, etc.

Chaque semaine, l’IRMA vous propose une sélection d’informations sur le secteur musical.
Cette sélection est issue de la veille d’actualités relayée sur nos réseaux sociaux :




Les festivals de musique menacés par leurs frais de sécurité

Télérama • Accès libre

Une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée mi-mai favorise la facturation des dispositifs de sécurité aux festivals, jusqu’ici assurés par l’Etat. Les coûts, en hausse en ce contexte post-attentats, pourraient amener certains festivals à disparaître.


Mise en place du Fonpeps « Salles de petite jauge »

Irma • Accès libre

La mesure n°8 du Fonpeps dédiée au soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge a été publiée par décret. Le ministère de la Culture a également décidé de prolonger le Fonpeps au-delà de 2018.


Une juste rémunération pour la presse et les créateurs

Libération • Accès limité

Le Parlement européen a manqué l’occasion de voter un texte s’opposant à la toute-puissance des grands acteurs du numérique selon un collectif d’eurodéputés. La directive aurait à leurs yeux imposé une rétribution plus juste des artistes et des journalistes.
Lire aussi : Auteurs, artistes et éditeurs mobilisésL’Europe est en train de perdre son âme


Merlin dévoile son Impact Report

Bureau Export • Accès libre

L’agence Merlin publie un rapport d’impact après 10 ans d’activité au service des droits des labels indépendants dans le numérique. Le rapport met en lumière la récente croissance des revenus distribués, notamment grâce au streaming et particulièrement en provenance de certains territoires.


Protection sociale : ce qui est en train de se jouer pour les auteurs

Le Monde • Accès libre

Plusieurs réformes sont en cours, qui risquent d’affecter les revenus d’une partie de la profession des artistes auteurs, déjà précarisés. Le tour de la question en trois points.


Levée du gel des crédits à la création ?

Lettre du musicien • Accès libre

L’été des festivals commence sereinement à Avignon où le ministère de la Culture annonce que le gel du budget de 3% sera bientôt levé pour les crédits création. Un soulagement pour toutes les structures culturelles dépendantes du soutien public.


La Normandie passe au contrat de filière

Irma • Accès libre

La DRAC Normandie, la Région, les Départements de l’Orne, de la Manche, de l’Eure et le CNV ont décidé de prolonger le travail partenarial initié en 2017 par la signature d’un contrat de filière couvrant la période 2018 – 2021.


Pourquoi le volume a (tant) augmenté en 30 ans ?

Numérama • Accès libre

Sacrifier la richesse des productions d’antan sur l’autel de la puissance sonore ? En 2018, il y a de grandes chances pour qu’un album de Justin Bieber ou de Katy Perry sorte à un volume bien supérieur à un album d’antan des Clash ou de Rage Against The Machine…


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