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La "maison commune de la musique" au rapport

Roch-Olivier Maistre a remis à la ministre de la Culture Françoise Nyssen le rapport relatif à la mission de réflexion sur le projet de « maison commune de la musique ». Retour sur les préconisations du rapport et les réactions des organisations professionnelles du secteur.


Dans ce rapport, Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la cour des comptes, estime que « depuis l’abandon du projet de Centre national de la musique (CNM) en 2012, le secteur musical a eu le sentiment d’accumuler les occasions manquées dans sa relation avec les pouvoirs publics » et ajoute que, malgré certaines avancées, « la politique publique de la musique paraît marquer le pas ».

Ainsi, il propose de renforcer le rôle stratégique et prescripteur de l’Etat – seul entité « à même de porter une vision stratégique et d’intérêt général intégrant l’ensemble des composantes de la politique musicale » – par la mise en place d’un « visage unique » pour incarner la politique musicale au sein du ministère.

A côté de ce ministère fort, le rapport confirme la pertinence d’un opérateur public au service de toutes les musiques, ayant vocation à fédérer les acteurs autour de cinq missions d’intérêt général : l’observation, l’information, la formation, le développement international et le soutien économique à la filière.

Cet opérateur public pourrait participer, à l’heure de la révolution numérique, « d’une nouvelle ambition pour la politique musicale, après les deux phases fondatrices qu’ont constitué les années 1960 et les années 1980« .
La constitution de ce nouvel établissement public succéderait au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), sans pour autant devenir « une grande « agence de la musique » ou un hypothétique « CNC de la musique » car cette option irait à l’encontre de l’histoire, de l’organisation et des singularités économiques de la politique publique de la musique ».

Les propositions présentées dans ce rapport pourraient conduire à la création du nouvel opérateur dès 2019. « Pour autant, stipule le rapport, les difficultés soulevées par leur mise en oeuvre ne doivent pas être sous-estimées. Les échecs successifs des projets de centre national dédié à la musique ont mis en doute la volonté, sinon la capacité de l’État, à créer un jour un tel établissement. Ajoutées aux préoccupations souvent divergentes de nombre d’acteurs, elles impliquent que la concrétisation d’un tel projet soit l’objet d’un réel engagement de l’État. »

Les communiqués et réactions publiés suite à la parution du rapport :


SACEM : Des recommandations encourageantes pour une meilleure reconnaissance de la musique

La Sacem accueille avec satisfaction et intérêt les recommandations du rapport Rassembler la musique pour un centre national.

La Sacem se réjouit de voir l’éducation artistique et culturelle figurer parmi les quatre grands axes de soutien, cités au sein de ce rapport. Elle tient également à saluer l’engagement pris en faveur de l’aide à l’export de la musique.

La Sacem veillera à ce que ce Centre national ne soit pas seulement guidé par une approche économique, mais qu’il soit aussi conçu comme un instrument stratégique de défense de la diversité culturelle et doté de réels moyens.

La Sacem demeurera particulièrement attentive à la place qui sera accordée à la chanson française et à la promotion de la création francophone. Il est essentiel qu’elle soit au cœur des préoccupations d’une maison commune de la musique.
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SACD : Rapport Maistre, des fondations solides pour une Maison commune de la Musique

Les auteurs et compositeurs de la SACD partagent largement les orientations de son rapport et sa volonté de dégager des solutions à la fois innovantes, réalistes et ambitieuses.

L’installation d’un établissement public à même de réunir la diversité du monde musical, d’être un lieu d’observation de l’économie et de la fréquentation musicale, et de soutenir toutes les esthétiques serait une démarche d’intérêt général.

Pour créer et accompagner le développement de cette Maison commune de la Musique, de nouveaux moyens de financement devront également être recherchées.

Les auteurs et compositeurs veillent à ce que les ressources qui pourraient être prélevées sur des taxes culturelles existantes ne viennent pas affaiblir les affectations déjà prévues pour soutenir d’autres pans de la création, notamment audiovisuelles, cinématographiques et numériques.
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LA GAM : Un Centre National de la Musique : les Artistes l’ont toujours voulu, ils sont enfin entendus

Depuis sa naissance en 2013, la GAM a toujours été convaincue qu’il fallait doter le secteur musical d’un centre national et l’avait porté comme l’une de ses principales revendications lors de la récente campagne présidentielle.

Ce Centre devrait bénéficier aux interprètes, auteurs et compositeurs en permettant une meilleure coopération et solidarité entre les métiers de la musique, notamment s’il est doté de financements à la hauteur des préconisations justes et ambitieuses de Monsieur Maistre.
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ADAMI : Centre National de la Musique : enfin une politique globale de la musique ?

Ce rapport pourrait être un pas décisif dans la construction d’un établissement commun à toute la filière musicale et attendu de longue date par tous.

Par conséquent, alors que la question de son financement est particulièrement complexe et porte en elle le germe d’un énième échec, nous formulons le souhait que le ministère mette rapidement en œuvre les conditions de réalisation du CNM.

L’urgence est celle de la première pierre par l’agrégation de missions et fonds existants auxquels devra s’ajouter la tant attendue mise en œuvre d’un observatoire de filière réunissant toutes ses composantes.

Par ailleurs l’Adami se félicite que Roch-Olivier Maistre souligne que la question de la rémunération des artistes sur le streaming n’est toujours pas réglée.
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PRODISS : « Rassembler la musique pour un centre national », le PRODISS prêt à la concertation et à l’action

Le PRODISS salue l’ambition de créer un établissement commun pour la filière musicale, véritable priorité pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Fédérer l’ensemble des parties prenantes autour de ce projet commun repose sur la mobilisation de ressources nouvelles, un prérequis dont Roch-Olivier Maistre a tenu compte dans son analyse et ses recommandations.

Nous saluons la grande qualité des recommandations de Roch-Olivier Maistre et nous souhaitons nous inscrire pleinement dans les concertations à venir qui permettront d’établir la préfiguration de cet établissement.
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SNEP : Un Centre National de la Musique pour répondre concrètement aux ambitions de toute une filière

Le projet d’un Centre National de la Musique constitue une base de travail solide, afin de donner un nouvel élan à l’engagement des pouvoirs publics en faveur d’une filière musicale dont les attentes ont trop souvent été ignorées ou mises de côté.

La transition numérique suscite des interrogations légitimes quant à la pérennité du tissu productif et à la diversité de notre production musicale. C’est pourquoi la création d’un établissement public rénové, qui puisse accompagner le dynamisme de notre production locale, tant sur notre territoire que dans une stratégie internationale, peut constituer une réponse adaptée aux enjeux actuels.

Ce Centre National de la Musique ne pourra toutefois se déployer sans une volonté politique forte et un financement stable et pérenne. C’est là la première condition pour la réussite de ce projet politique ambitieux.
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UPFI : Oui à un Centre National de la Musique

C’est avec beaucoup de satisfaction que l’UPFI a pris connaissance des préconisations formulées par Roch-Olivier Maistre, dans le rapport qu’il a remis à la Ministre de la Culture.

La proposition de création d’un nouvel établissement public succédant au CNV, au service de l’ensemble de la filière musicale, constitue un signal fort pour montrer l’importance de ce secteur tant sur le plan créatif qu’économique.

Pour autant, l’échec du projet de création d’un CNM en 2012, qui constituait un projet phare pour l’UPFI, doit nous inciter à la prudence. Sans un financement complémentaire ambitieux, qui suppose un arbitrage favorable du Gouvernement, ce projet n’a pas de sens.
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IRMA : L’Irma salue le rapport Roch-Olivier Maistre

L’Irma rejoint l’ambition portée de « Rassembler la musique pour un Centre national » en pointant l’importance des moyens nécessaires pour y parvenir.

L’Irma se félicite que le diagnostic posé place les missions d’information et de formation dans les fondements d’un tel projet d’établissement, opérateur d’intérêt général. Nous y voyons une reconnaissance de notre engagement indéfectible sur ces enjeux depuis plus d’une trentaine d’années.

L’Irma envisage donc favorablement son implication dans les suites qui pourraient être données à ces préconisations en indiquant sa volonté de soutenir cette prise en considération de la fonction de « Ressource », de la diversité de ses bénéficiaires, de son implication sur les territoires en appui des collectivités territoriales, et de son soutien à l’innovation et à la prospective.
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Semaine du 20 au 26 novembre

Chaque semaine, retrouvez les principaux rendez-vous professionnels, aides et appels à candidatures de la musique : rencontres, ateliers, forums, AG, salons, concours, tremplins, etc.


20 – 21 NOVEMBRE

FORUM
Entreprendre dans la culture en Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon


20 NOVEMBRE

RENCONTRE
La musique en amateur, une aventure collective
Besançon


21 NOVEMBRE

RENCONTRE
Les musiques sur un plateau
Aix-en-Provence


21 NOVEMBRE

CONFÉRENCE
Une histoire du piratage
Nantes


21 NOVEMBRE

RENCONTRE
Music Workout : faire vivre ses réseaux et construire sa fanbase
Paris


21 – 22 NOVEMBRE

SALON
JTSE : Journées techniques du spectacle et de l’événement
Paris


22 NOVEMBRE

TABLE RONDE
Tous pirates !
Nantes


22 – 25 NOVEMBRE

FORUM
European Festival Conference
Larvik (Norvège)


22 – 26 NOVEMBRE

FORUM
Jazz Européen
Saint-Étienne


22 NOVEMBRE

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (date limite de candidature)
Prix Ricard SA Live Music


22 NOVEMBRE

RENCONTRE
Agi-Son en Région Pays de la Loire
Nantes


22 – 25 NOVEMBRE

SALON
Visa for Music
Rabat (Maroc)


22 NOVEMBRE

APPEL À PROJETS (date limite de dépôt)
Europe Créative : projets en lien avec l’année européenne du patrimoine culturel 2018


23 NOVEMBRE

RENCONTRE
Musique(s) & numérique : culture partagée et interconnaissance
Brest


23 NOVEMBRE

RENCONTRE
La formation pro expliquée aux artistes et aux intermittents du spectacle
Paris


23 NOVEMBRE

RENCONTRE
Musique à l’image
Paris


25 NOVEMBRE

RENCONTRE
Next Music : les instruments de musique du futur
Issy-Les-Moulineaux (92)


25 – 26 NOVEMBRE

ATELIER
Hackathon BnF sur les données musicales
Paris


26 NOVEMBRE

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (date limite de candidature)
Séquence

Veille d’actualités – Semaine 46

Cette semaine : rapport « maison commune », 500 K€ pour le Bureau Export, compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs, PLF 2018 & musique, rapport CISAC, etc.

Chaque semaine, l’IRMA vous propose une sélection d’informations sur le secteur musical. Cette sélection est issue de la veille d’actualités relayée sur nos réseaux sociaux :




Publication du rapport Maistre

Roch-Olivier Maistre, conseiller–maître à la cour des comptes, a remis à Françoise Nyssen, ministre de la Culture, le rapport relatif à la mission de réflexion sur le projet de « maison commune de la musique ». Rendez-vous en janvier pour les décisions gouvernementales qui suivront.


PLF 2018 : une première étape vers un renforcement significatif des moyens du Bureau Export

Dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a approuvé ce jour un amendement du Gouvernement, permettant de relever de 500 K€ supplémentaires la dotation publique du Bureau Export.


Vote au Senat d’un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes auteurs

Françoise Nyssen a annoncé lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances qu’une solution avait été trouvée pour les artistes auteurs, qu’elle porterait sur la retraite de base et serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).


Rapport CISAC : droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube

Malgré des chiffres record publiés, mercredi, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de composition accuse la filiale de Google de ne pas assez rétribuer les artistes.


Taxe fiscale sur les spectacles de variétés : 30M€ de perception en 2016 (+8%)

Dans le cadre d’une année « de transition », le CNV a enregistré en 2016 une croissance de 8% des perceptions de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Dans le même temps, près de 38.000K€ ont été redistribués à travers les dispositifs d’aide et de soutien.


TPLM se mobilise pour la création musicale

Après étude approfondie du projet de loi de finances pour 2018, la filière musicale découvre les coupes budgétaires prévues par le ministère de la Culture. TPLM appelle le Gouvernement et le Parlement à modifier le PLF.


Contre le stream, la FM tente la tactique des quotas

Tenues de diffuser 40 % de chanson francophone, les radios enragent : elles veulent la même règle pour tous, notamment les plateformes de streaming.


En bref :

Forum Jazz Européen

Du 22 au 26 novembre se tiendra la deuxième édition du Forum Jazz Européen avec 40 temps de rencontres prévus (conférences, speed-meeting…) en parallèle des concerts. Ces échanges auront lieu à Saint-Étienne, « métropole de Jazz » choisie par le réseau JAZZ(s)RA pour l’occasion.


Cet événement se donne pour objectifs de participer à la professionnalisation des parcours d’artistes, à la structuration du secteur du jazz et à la promotion de ses acteurs ainsi qu’à l’instauration d’une dynamique culturelle territoriale nouvelle ouverte sur d’autres « terres de jazz » en Europe.

Pour mener à bien cette action, JAZZ(s)RA s’appuie sur une synergie de lieux et structures partenaires, sur un maillage des universités et structures d’enseignement de la musique, sur un programme d’invitation d’artistes et de professionnels français et étrangers, sur des collaborations avec de nombreux partenaires institutionnels et professionnels du secteur musical et culturel (et bien entendu sur les 160 artistes dans le cadre de la programmation musicale du forum).

PROGRAMME

22 novembre

16h • Rencontre Jeune public : Imaginons de nouveaux terrains de jeux entre jeunes publics et improvisateurs

23 novembre

9h • Masterclass : Monk
10h • Parcours d’artistes
10h • Atelier Soundpainting
10h • Conférence – Plénière : Auvergne-Rhône-Alpes : territoire moteur pour la création musicale ?
14h • Rencontre : Le Groupement d’Intérêt Public Café Culture bientôt en AuvergneRhône-Alpes ?
14h30 • Keynote : stratégie digitale, l’éco-système 1DLab à l’échelle européenne

14h30 • Speed-Meetings avec les organismes professionnels

14h30 • Conférence – Plénière : Les nouveaux défricheurs de la filière musiques actuelles équitable

14h50 • Conférence : SACEM : s’affilier, une nécessité !

16h30 • Conférence : Dynamiques urbaines VS dynamiques rurales : quid des territoires intermédiaires ?

16h45 • Conférence : Pôle emploi : sécuriser son parcours professionnel / mobilité
européenne

24 novembre

10h • Speed-Meetings diffuseurs internationaux / producteurs + RDV Conseils Bureau Export
10h • Atelier : Nouvelles régions, nouvelles coopérations
10h • Conférence plénière : Le Compagnonnage artistique pour une insertion professionnelle réussie
10h • Atelier : Tour de France du développement artistique
10h • Conférence : Les Fous du Son, Laurent De Wilde
12h45 • Mind : Sieste Musicale pour flûte 2.0
14h15 • Focus internationaux
14h15 • Conférence : Black Cultures, épicentre des nouvelles musiques de transes en occident
15h • Conférence : Fortissimo SPEDIDAM
15h30 • Rencontre : Booster l’audimat, visez juste !
16h • Rencontre : Distribution phonographique : subir ou innover de nouveaux concepts

25 novembre

10h • Conférence : Les Femmes dans le Jazz, animée par Jean-Paul Boutellier
11h • Présentation Qwest TV
11h45 • Rencontre : Musique & handicap
14h • Conférence : Sponsoring / mécénat, ne pas se tromper de cible
15h • Conférence : Blues et identité noire américaine
16h30 • Rencontre : L’export en Asie, Eldorado des musiciens européens ?
16h45 • Conférence : Crowdfunding, les règles à adopter pour viser dans le 1000

26 novembre

10h-18h • Bourse aux disques
11h • Conférence Le Jazz et son double

CNV : 30M€ de perception en 2016

Dans le cadre d’une année « de transition », le CNV a enregistré en 2016 une croissance de 8% des perceptions de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Dans le même temps, près de 38.000K€ ont été redistribués à travers les dispositifs d’aide et de soutien.


Dans son rapport d’activité 2016, le Centre national de la chanson, du jazz et des variétés (CNV) publie les principaux chiffres relatifs à la facturation de la taxe fiscale et à l’octroi d’aides financières l’an passé.

30M€ de perception

La facturation nette de la taxe fiscale en 2016 atteint 30,6M€, en progression de 8% par rapport à 2015 (contre 1% entre 2014 et 2015). Ce chiffre est le reflet du dynamisme du secteur, malgré les attentats. Il résulte aussi d’une plus grande diffusion de l’information sur l’existence de la taxe fiscale, notamment grâce aux partenariats et à la présence accrue de l’équipe sur le terrain, en particulier dans le cadre des conventions en région.

Le nombre de séances facturées est en augmentation de 5% par rapport à 2015 et atteint presque les 73 000 représentations. Le nombre de redevables augmente également avec près de 3 500 redevables, soit 3% de plus qu’en 2015.

Les sommes perçues suite à l’envoi de rappels ou de mise en demeure connaissent pour la seconde année une progression importante : +24% entre 2015 et 2016 (+34% entre 2014 et 2015). Elles représentent plus de 16% du total de la perception nette avec plus de 5M€ collectés en 2016. Ces chiffres sont également le résultat d’une meilleure identification des représentations par l’établissement.



Si on observe le statut des usagers du CNV, on constate que le secteur associatif représente plus de la moitié des redevables et des bénéficiaires du CNV (54%). Cette répartition reste relativement stable dans le temps. Les sociétés commerciales représentent 22% des redevables et 37% des bénéficiaires. Le secteur public et assimilé représente 24% des redevables et 9% des bénéficiaires.
Si on observe la perception de la taxe fiscale, on constate que la moitié des structures représente 2% de la taxe collectée. Parallèlement 1% d’entre elles en génèrent 58%.

Plus de la moitié des représentations se déroulent devant moins de 200 personnes. Si ces petits redevables contribuent peu en termes de taxe, ils nourrissent le renouvellement et la diversité culturelle. Les 1% qui contribuent pour plus de la moitié à la taxe fiscale collectée sont également essentiels, leur contribution alimentant les aides sélectives et la solidarité du secteur.

Aide : près d’un tiers de dossiers supplémentaires instruits et soutenus

Si on additionne tous les dispositifs de soutien gérés par le CNV à destination de la profession (Fonds d’urgence, aides nationales et territoriales), les évolutions en 2016 sont nettes avec près d’un tiers de dossiers supplémentaires instruits et soutenus.
Avec le Fonds d’urgence (11 621K€), le montant total octroyé en 2016 est logiquement en forte progression par rapport à 2015.